Missions topographiques et foncières sur sites de la compétence du Département du Var (4 lots)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
- SIRET
-
55414
- Adresse
-
Direction des infrastructures et de la mobilité, 83076 Toulon
- Contact
-
FRONTY Michael
- Téléphone
-
0483957700
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://var.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
AC25DIM003
- Intitulé
-
Missions topographiques et foncières sur sites de la compétence du Département du Var (4 lots)
- Description
-
L'accord cadre est décomposé en 4 lots, définis à l'article 3.1.3 du Règlement de Consultation (RC).
Les prestations à réaliser peuvent concerner, entre autres, des routes, des bâtiments départementaux (collèges, musées, ateliers,….), des terrains départementaux (Espaces Naturels Sensibles, jardins...).
Il s'agit notamment des prestations suivantes :
- La réalisation de levés de plans topographiques
- La réalisation d'implantations et de levés de profil en long et/ou profils en travers
- la réalisation d'opérations de contrôles sur site
- La réalisation de levés d'ouvrage et levés spéciaux
- La réalisation de SCAN 3D d'ouvrages et façades de bâtiments
- La réalisation de plan par photogrammétrie à l'aide de drones
- La réalisation d'opérations foncières.
A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du RC.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71351810
- CPV additionnels
-
71351810
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-10+02:00 à 20:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
8 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
description Objet du marché
L'accord cadre est décomposé en 4 lots, définis à l'article 3.1.3 du Règlement de Consultation (RC).
Les prestations à réaliser peuvent concerner, entre autres, des routes, des bâtiments départementaux (collèges, musées, ateliers,….), des terrains départementaux (Espaces Naturels Sensibles, jardins...).
Il s'agit notamment des prestations suivantes :
- La réalisation de levés de plans topographiques
- La réalisation d'implantations et de levés de profil en long et/ou profils en travers
- la réalisation d'opérations de contrôles sur site
- La réalisation de levés d'ouvrage et levés spéciaux
- La réalisation de SCAN 3D d'ouvrages et façades de bâtiments
- La réalisation de plan par photogrammétrie à l'aide de drones
- La réalisation d'opérations foncières.
A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du RC.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Missions foncières - territoire Ouest Actif expand_more
Missions foncières - territoire Ouest
02 Missions foncières - territoire Est Actif expand_more
Missions foncières - territoire Est
03 Missions topographiques - territoire Ouest Actif expand_more
Missions topographiques - territoire Ouest
04 Missions topographiques - territoire Est Actif expand_more
Missions topographiques - territoire Est
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur