Lot n°01
Services
Accord-cadre
Missions foncières - territoire Ouest
Acheteur
account_balance
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Code CPV
tag
71351810 — Services topographiques
Montant estimé
euro
75,563 €
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
Lieu d'exécution
location_on
83000 Toulon
description Description
Missions foncières - territoire Ouest
sell Codes CPV supplémentaires
71355000 — Services d'arpentage
location_on Lieu d'exécution
Ensemble du département (territoire selon lot géographique)
Toulon 83000
Code NUTS : FRL05
Pays : FRA
schedule Durée
49 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2030
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum
Clause de réexamen : Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du Ccp selon les disposition définies à l'article 3.2.2 du Rc et 1.12 du Ccap, et notamment : reconductions possibles. Marché simlilaire : possible (cf. article 3.2.3 du Rc et 1.13 du Ccap)