Moe pour la construction de 55 logements résidence Balzac à Malemort P0690

OPH Corrèze Habitat

56108

9 avenue Alsace Lorraine, 19015 Tulle

SERVICE MAITRISE D'OUVRAGE

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Organisme de droit public

Logement et équipements collectifs

2603MOE0690

Moe pour la construction de 55 logements résidence Balzac à Malemort P0690

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Services

71200000

71200000

FRI21

Procédure ouverte

2026-04-24+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique