Date limite (DLRO)
22 septembre 2026 à 15h00
Il reste 7 jour(s)
Montant estimé
4,000,000 €
VILLE DE MONTELIMAR
48094
Hôtel de Ville, 26216 Montelimar
le Maire
0475531074
dcpaj@montelimar-agglo.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026S0022
MOE pour la requalification des entrées de ville Nord et Sud de Montélimar
La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération des entrées de ville Nord et Sud à Montélimar (France - Drôme - 26) dont le programme est joint au dossier de consultation des entreprises.
Cette mission de maîtrise d'oeuvre classée dans le domaine fonctionnel « INFRASTRUCTURE » pourra comprendre les éléments normalisés suivants :
- Avant-Projet (AVP),
- Le études de Projet (PRO),
- L'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des Marchés de travaux de Travaux (AMT),
- Les études d'exécution (EXE),
- La Direction de l'Exécution des marchés publics de Travaux (DET),
- L'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR),
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC).
Au sens de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.
Elle pourra également comprendre les missions complémentaires suivantes :
- Mission de concertation publique
- Mission de communication opérationnelle
- dossier loi sur l'eau,
- permis d'aménager,
- réalisation d'études d'impact.
L'étendue de la prestation sera précisée à l'occasion de la conclusion de chaque marché subséquent
Services
71222000
71400000
FRK23
Procédure négociée avec mise en concurrence
2026-09-22+02:00 à 17:00:00+02:00
Non financé par l'UE
Obligatoire
72 mois
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération des entrées de ville Nord et Sud à Montélimar (France - Drôme - 26) dont le programme est joint au dossier de consultation des entreprises.
Cette mission de maîtrise d'oeuvre classée dans le domaine fonctionnel « INFRASTRUCTURE » pourra comprendre les éléments normalisés suivants :
- Avant-Projet (AVP),
- Le études de Projet (PRO),
- L'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des Marchés de travaux de Travaux (AMT),
- Les études d'exécution (EXE),
- La Direction de l'Exécution des marchés publics de Travaux (DET),
- L'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR),
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC).
Au sens de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.
Elle pourra également comprendre les missions complémentaires suivantes :
- Mission de concertation publique
- Mission de communication opérationnelle
- dossier loi sur l'eau,
- permis d'aménager,
- réalisation d'études d'impact.
L'étendue de la prestation sera précisée à l'occasion de la conclusion de chaque marché subséquent
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | MOE pour la requalification des entrées de ville Nord et Sud de Montélimar | 71222000 — Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs | 4,000,000 € |