MOE pour la requalification des entrées de ville Nord et Sud de Montélimar

VILLE DE MONTELIMAR

48094

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La

Services généraux des administrations publiques

2026S0022

MOE pour la requalification des entrées de ville Nord et Sud de Montélimar

La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération des entrées de ville Nord et Sud à Montélimar (France - Drôme - 26) dont le programme est joint au dossier de consultation des entreprises.
Cette mission de maîtrise d'oeuvre classée dans le domaine fonctionnel « INFRASTRUCTURE » pourra comprendre les éléments normalisés suivants :
- Avant-Projet (AVP),
- Le études de Projet (PRO),
- L'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des Marchés de travaux de Travaux (AMT),
- Les études d'exécution (EXE),
- La Direction de l'Exécution des marchés publics de Travaux (DET),
- L'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR),
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC).
Au sens de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.
Elle pourra également comprendre les missions complémentaires suivantes :
- Mission de concertation publique
- Mission de communication opérationnelle
- dossier loi sur l'eau,
- permis d'aménager,
- réalisation d'études d'impact.
L'étendue de la prestation sera précisée à l'occasion de la conclusion de chaque marché subséquent

Services

71222000

71400000

FRK23

Procédure négociée avec mise en concurrence

2026-09-22+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

Obligatoire

72 mois

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat