En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

MP2026-4-ASSURANCE 2027-2029

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Date limite (DLRO)

05 novembre 2026 Ă  11h00

Il reste 1 jour(s)

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Acheteur

Commune de La Bernerie-en-Retz

SIRET: 21440012900018

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Commune de La Bernerie-en-Retz

SIRET

21440012900018

Adresse

16 rue Georges Clemenceau, 44760 La Bernerie-en-Retz

Contact

Valérie CADIOU

Téléphone

0631281424

Email

valerie.cadiou@labernerieenretz.fr

Type d'acheteur

Body-pl-la

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

SERVICES Damp;#039;ASSURANCE

Intitulé

MP2026-4-ASSURANCE 2027-2029

Description

MP2026-4-ASSURANCE 2027-2029
Prestation de services d'assurances
Lot unique: risque statutaires- code CPV 66512000-2
Pour la commune de la BERNERIE EN RETZ 44760

Nature du marché

Services

CPV principal

66512000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRG01

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-11-05+01:00 Ă  12:00:00+01:00

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Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

3 mois

Facturation Ă©lectronique

Obligatoire

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Tribunal administratif de NANTES
Référé précontractuel (avant signature) - art. L. 551-1 CJA
Référé contractuel (après signature) - art. L. 551-13 CJA
Recours de pleine juridiction - dans un délai de 2 mois á compter des mesures de publicité

description Résumé de l'AAPC

MP2026-4-ASSURANCE 2027-2029
Prestation de services d'assurances
Lot unique: risque statutaires- code CPV 66512000-2
Pour la commune de la BERNERIE EN RETZ 44760

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-102276
Code CPV principal
category 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Risques statutaires 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie —