Date limite (DLRO)
25 juin 2026 Ă 10h00
Il reste 22 jour(s)
Montant estimé
2,000,000 €
Ville de Trappes
2016
HĂ´tel de Ville, 78197 Trappes
Le Maire
0130691700
marches.publics@mairie-trappes.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2621
NETTOIEMENT URBAIN DE LA VILLE DE TRAPPES
Le présent accord-cadre a pour objet le nettoiement urbain de la ville de Trappes
Services
90600000
90610000, 90612000
FR103
Procédure ouverte
2026-06-25+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
24 mois
référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Le présent accord-cadre a pour objet le nettoiement urbain de la ville de Trappes
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | NETTOIEMENT URBAIN DE LA VILLE DE TRAPPES | 90600000 — Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes | 2,000,000 € |