Nettoyage des bâtiments scolaires élémentaires, des accueils de loisirs et des gymnases intégrés

La

Services généraux des administrations publiques

202602201352

Nettoyage des bâtiments scolaires élémentaires, des accueils de loisirs et des gymnases intégrés

Le présent accord-cadre mono-attributaire à marché subséquent a pour objet le nettoyage des écoles élémentaires, des centres de loisirs et gymnases intégrés aux groupes scolaires.

Il est à prix unitaire, décomposé en 3 lots avec un maximum et sans minimum.

Services

90910000

FR106

Procédure ouverte

2026-09-28+02:00 à 17:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

1

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.