Date limite (DLRO)
29 mai 2026 Ă 11h00
Il reste 16 jour(s)
Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
78433889900015
43 avenue hoche, 75008 PARIS
Pôle Achats et Marchés Publics
0153817504
marchespublics@cprn.fr
Body-pl-cga
Protection sociale
P-2026-001
Nettoyage des bureaux de la CPRN
La procédure a pour objet la passation d’un marché public au sens de l’article L. 1111-1 du code de la commande publique. Il s’agit du marché n°2026-004. Conformément à l’article L. 2113-10 du code de la commande publique, le marché n°2026-004 n’est pas alloti car son objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes.
Services
90910000
90919200
FR101
Procédure ouverte
2026-05-29+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
6 mois
Conditions de performance
Non requise
12 mois
En application des articles L. 211-14, R. 213-5-1 et D. 211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire, tout recours juridictionnel lié à la passation du marché n°2026-004 devra être introduit devant le Tribunal judiciaire de PARIS. Les recours pouvant être introduits devant la juridiction susmentionnée sont les suivants : le Référé précontractuel avant la signature du marché n°2026-004 ; le Référé contractuel après la signature du marché n°2026-004, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci.
La procédure a pour objet la passation d’un marché public au sens de l’article L. 1111-1 du code de la commande publique. Il s’agit du marché n°2026-004. Conformément à l’article L. 2113-10 du code de la commande publique, le marché n°2026-004 n’est pas alloti car son objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Nettoyage des bureaux de la CPRN | 90910000 — Services de nettoyage | — |