Nettoyage des bureaux de la CPRN
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
- SIRET
-
78433889900015
- Adresse
-
43 avenue hoche, 75008 PARIS
- Contact
-
Pôle Achats et Marchés Publics
- Téléphone
-
0153817504
-
marchespublics@cprn.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Body-pl-cga
- Activité principale
-
Protection sociale
description
Objet du marché
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- Référence
-
P-2026-001
- Intitulé
-
Nettoyage des bureaux de la CPRN
- Description
-
La procédure a pour objet la passation d’un marché public au sens de l’article L. 1111-1 du code de la commande publique. Il s’agit du marché n°2026-004. Conformément à l’article L. 2113-10 du code de la commande publique, le marché n°2026-004 n’est pas alloti car son objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90910000
- CPV additionnels
-
90919200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-29+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
En application des articles L. 211-14, R. 213-5-1 et D. 211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire, tout recours juridictionnel lié à la passation du marché n°2026-004 devra être introduit devant le Tribunal judiciaire de PARIS. Les recours pouvant être introduits devant la juridiction susmentionnée sont les suivants : le Référé précontractuel avant la signature du marché n°2026-004 ; le Référé contractuel après la signature du marché n°2026-004, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci.
description Objet du marché
La procédure a pour objet la passation d’un marché public au sens de l’article L. 1111-1 du code de la commande publique. Il s’agit du marché n°2026-004. Conformément à l’article L. 2113-10 du code de la commande publique, le marché n°2026-004 n’est pas alloti car son objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes.
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01 Nettoyage des bureaux de la CPRN Actif expand_more
Le marché n°2026-004 a pour objet le Nettoyage des bureaux de la CPRN. Ce marché prend la forme d’un « marché composite » comprenant d’une part, une partie pour l’exécution de prestations récurrentes de nettoyage et d’autre part, une partie pour l’exécution de prestations occasionnelles de nettoyage. Les prestations récurrentes de nettoyage seront exécutées à fréquence régulière sur la base d’un…
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Disponible sur le profil acheteur