NETTOYAGE DES ECOLES DE LA COMMUNE DE SAINTE-MARIE

Ville de Sainte Marie (972)

21972228700014

Hôtel de Ville, 97230 Sainte Marie

+33 596693006

lyvia.narayadou@mairiedesaintemarie.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

NETTOYAGE DES ECOLES DE LA COMMUNE DE SAINTE-MARIE

Prestations de nettoyage dans les écoles maternelles et primaires sur le territoire communal de Sainte-Marie

Services

90919300

FRY20

Procédure ouverte

2026-05-13-04:00 à 12:00:00-04:00

Non financé par l'UE

90

Obligatoire

11 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Tribunal Administratif de Fort-de-France