NETTOYAGE DES ECOLES DE LA COMMUNE DE SAINTE-MARIE
description Objet du marché
Prestations de nettoyage dans les écoles maternelles et primaires sur le territoire communal de Sainte-Marie
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account_balance Acheteur
- Nom
- Ville de Sainte Marie (972)
- SIRET
- 21972228700014
- Adresse
- Hôtel de Ville, 97230 Sainte Marie
- Téléphone
- +33 596693006
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description
Objet du marché
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- Intitulé
- NETTOYAGE DES ECOLES DE LA COMMUNE DE SAINTE-MARIE
- Description
- Prestations de nettoyage dans les écoles maternelles et primaires sur le territoire communal de Sainte-Marie
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 90919300
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRY20
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-05-13-04:00 à 12:00:00-04:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 90
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 11 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ...
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Instance de recours
- Tribunal Administratif de Fort-de-France
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Prestations de Nettoyage des écoles communales Actif expand_more
Prestations de nettoyage des écoles maternelles et primaires conformément aux clauses du CCTP
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur