Date limite (DLRO)
02 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 15 jour(s)
Montant estimé
450,000 âŹ
Ville de Levallois
4238
HĂŽtel de Ville, 92300 Levallois
le Maire
0149683000
marches@ville-levallois.fr
La
Services généraux des administrations publiques
PE2604
NETTOYAGE DES LOCAUX DANS LES ETABLISSMENTS DE LA PETITE ENFANCE
Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage dans les établissements de la petite enfance.
Il est soumis au Code de la Commande Publique, désigné par les termes « le Code » .
QualifiĂ© de marchĂ© de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvĂ© par ArrĂȘtĂ© du 30 mars 2021. Il est passĂ© selon la procĂ©dure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 Ă R.2161-5 du Code.
Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Il est attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de trois années, reconductions comprises.
La consultation est organisée par la ville de Levallois, coordinateur du groupement de commande constitué avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois.
Les prestations récurrentes seront rémunérées par un prix global et forfaitaire, selon le montant proposé par le titulaire, qui viendra s'ajouter aux montants des prestations ponctuelles, rémunérées par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins
Services
90919000
90919000
FR105
Procédure ouverte
2026-10-02+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
12 mois
Recours en rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel pouvant ĂȘtre exercĂ© depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusqu'Ă la signature du marchĂ© ; Recours de pleine juridiction formĂ© contre la validitĂ© du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le dĂ©lai de 2 mois Ă compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre exercĂ© dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra ĂȘtre saisie jusqu'Ă l'expiration d'un dĂ©lai de six mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage dans les établissements de la petite enfance.
Il est soumis au Code de la Commande Publique, désigné par les termes « le Code » .
QualifiĂ© de marchĂ© de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvĂ© par ArrĂȘtĂ© du 30 mars 2021. Il est passĂ© selon la procĂ©dure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 Ă R.2161-5 du Code.
Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Il est attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de trois années, reconductions comprises.
La consultation est organisée par la ville de Levallois, coordinateur du groupement de commande constitué avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois.
Les prestations récurrentes seront rémunérées par un prix global et forfaitaire, selon le montant proposé par le titulaire, qui viendra s'ajouter aux montants des prestations ponctuelles, rémunérées par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins
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RĂšglement de consultation
RÚglement de consultation · 550 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | NETTOYAGE DES LOCAUX DANS LES ETABLISSMENTS DE LA PETITE ENFANCE | 90919000 â Services de nettoyage de matĂ©riel de bureau, de bureaux, des Ă©coles | 450,000 ⏠|