NETTOYAGE DES LOCAUX DANS LES ETABLISSMENTS DE LA PETITE ENFANCE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Levallois
- SIRET
-
4238
- Adresse
-
Hôtel de Ville, 92300 Levallois
- Contact
-
le Maire
- Téléphone
-
0149683000
-
marches@ville-levallois.fr
- Profil acheteur
- http://www.ville-levallois.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
PE2604
- Intitulé
-
NETTOYAGE DES LOCAUX DANS LES ETABLISSMENTS DE LA PETITE ENFANCE
- Description
-
Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage dans les établissements de la petite enfance.
Il est soumis au Code de la Commande Publique, désigné par les termes « le Code » .
Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.
Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Il est attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de trois années, reconductions comprises.
La consultation est organisée par la ville de Levallois, coordinateur du groupement de commande constitué avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois.
Les prestations récurrentes seront rémunérées par un prix global et forfaitaire, selon le montant proposé par le titulaire, qui viendra s'ajouter aux montants des prestations ponctuelles, rémunérées par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90919000
- CPV additionnels
-
90919000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR105
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-02+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage dans les établissements de la petite enfance.
Il est soumis au Code de la Commande Publique, désigné par les termes « le Code » .
Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.
Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Il est attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de trois années, reconductions comprises.
La consultation est organisée par la ville de Levallois, coordinateur du groupement de commande constitué avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois.
Les prestations récurrentes seront rémunérées par un prix global et forfaitaire, selon le montant proposé par le titulaire, qui viendra s'ajouter aux montants des prestations ponctuelles, rémunérées par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 NETTOYAGE DES LOCAUX DANS LES ETABLISSMENTS DE LA PETITE ENFANCE Actif expand_more
Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage dans les établissements de la petite enfance.
Il est soumis au Code de la Commande Publique, désigné par les termes « le Code » .
Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, sou…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 550 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur