Date limite (DLRO)
02 novembre 2026 Ă 10h00
Il reste 35 jour(s)
Montant estimé
1,000,000 €
La
Services généraux des administrations publiques
SE26-037
NETTOYAGE DES SOLS DE SECURITE
NETTOYAGE DES SOLS DE SECURITE
Services
50870000
FR105
Procédure ouverte
2026-11-02+01:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
12 mois
Tribunal administratif de Cergy Pontoise Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
NETTOYAGE DES SOLS DE SECURITE
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Règlement de voirie 2024.pdf
Règlement de consultation · 1.06 MB
CCTP.pdf
· 687 KB
DCE.zip
Pièce du dossier · 10.1 MB
• Lot n°4-DQE du BPUF.xlsx
• RC.pdf
• Règlement de voirie 2024.pdf
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | NETTOYAGE DES SOLS DE SECURITE | 50870000 — Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux | — |