NETTOYAGE DES SOLS DE SECURITE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
SE26-037
- Intitulé
-
NETTOYAGE DES SOLS DE SECURITE
- Description
-
NETTOYAGE DES SOLS DE SECURITE
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
50870000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR105
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-02+01:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Tribunal administratif de Cergy Pontoise Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
description Objet du marché
NETTOYAGE DES SOLS DE SECURITE
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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NETTOYAGE DES SOLS DE SECURITE
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de voirie 2024.pdf
Règlement de consultation · 1.06 MB
CCTP.pdf
· 687 KB
DCE.zip
Pièce du dossier · 10.1 MB
• Lot n°4-DQE du BPUF.xlsx
• RC.pdf
• Règlement de voirie 2024.pdf
Et 7 autres documents
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur