Date limite (DLRO)
07 décembre 2026 à 11h00
Il reste 23 jour(s)
Montant estimé
1 €
m2A HABITAT (68)
39042797900021
20 bd de la Marseillaise, 68100 Mulhouse
+33 389451313
service-marches@m2a-habitat.fr
Organisme de droit public
Logement et Ă©quipements collectifs
FCS202635
Nettoyage et maintien en propreté des abords et des parties communes d'immeubles - Reconsultation lot 01
Il s'agit d'une reconsultation du lot 01 agence SUD suite à la résiliation de l'accord-cadre.
Ce lot s'inscrit dans un programme d'ensemble comprenant 4 lots au total :
- Lot 01 : Agence SUD
- Lot 02 : Agence EST
- Lot 03 : Agence NORD
- Lot 04 : Logements vacants
L'accord-cadre porte sur le nettoyage et maintien en état de propreté des abords et des parties communes d’immeubles et Nettoyage de logements vacants et de leurs annexes.
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent :
- les prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d’immeubles,
- les prestations de nettoyage de logements vacants et de leurs annexes, à réaliser dans le patrimoine de m2A Habitat (Mulhouse et communes avoisinantes).
L'accord-cadre comprend :
- des prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Ce service fait l’objet d’une rémunération forfaitaire.
- des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l’objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur.
L'accord-cadre est conclu Ă la date de sa notification jusqu'au 31/01/2029.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 janvier 2029.
Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
- Prestations permanentes
- Prestations ponctuelles: 200 000 € par an maximum
Services
90900000
FRF12
Procédure ouverte
2026-12-07+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
120
Obligatoire
36 mois
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Tribunal Administratif de Strasbourg
Il s'agit d'une reconsultation du lot 01 agence SUD suite à la résiliation de l'accord-cadre.
Ce lot s'inscrit dans un programme d'ensemble comprenant 4 lots au total :
- Lot 01 : Agence SUD
- Lot 02 : Agence EST
- Lot 03 : Agence NORD
- Lot 04 : Logements vacants
L'accord-cadre porte sur le nettoyage et maintien en état de propreté des abords et des parties communes d’immeubles et Nettoyage de logements vacants et de leurs annexes.
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent :
- les prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d’immeubles,
- les prestations de nettoyage de logements vacants et de leurs annexes, à réaliser dans le patrimoine de m2A Habitat (Mulhouse et communes avoisinantes).
L'accord-cadre comprend :
- des prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Ce service fait l’objet d’une rémunération forfaitaire.
- des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l’objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur.
L'accord-cadre est conclu Ă la date de sa notification jusqu'au 31/01/2029.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 janvier 2029.
Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
- Prestations permanentes
- Prestations ponctuelles: 200 000 € par an maximum
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | LOT-0001 | 90900000 — Services de nettoyage et d'hygiène | — |