Nettoyage et maintien en propreté des abords et des parties communes d'immeubles - Reconsultation lot 01
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
m2A HABITAT (68)
- SIRET
-
39042797900021
- Adresse
-
20 bd de la Marseillaise, 68100 Mulhouse
- Téléphone
-
+33 389451313
-
service-marches@m2a-habitat.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Logement et équipements collectifs
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
FCS202635
- Intitulé
-
Nettoyage et maintien en propreté des abords et des parties communes d'immeubles - Reconsultation lot 01
- Description
-
Il s'agit d'une reconsultation du lot 01 agence SUD suite à la résiliation de l'accord-cadre.
Ce lot s'inscrit dans un programme d'ensemble comprenant 4 lots au total :
- Lot 01 : Agence SUD
- Lot 02 : Agence EST
- Lot 03 : Agence NORD
- Lot 04 : Logements vacantsL'accord-cadre porte sur le nettoyage et maintien en état de propreté des abords et des parties communes d’immeubles et Nettoyage de logements vacants et de leurs annexes.
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent :
- les prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d’immeubles,
- les prestations de nettoyage de logements vacants et de leurs annexes, à réaliser dans le patrimoine de m2A Habitat (Mulhouse et communes avoisinantes).L'accord-cadre comprend :
- des prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Ce service fait l’objet d’une rémunération forfaitaire.- des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l’objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur.
L'accord-cadre est conclu à la date de sa notification jusqu'au 31/01/2029.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 janvier 2029.
Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
- Prestations permanentes
- Prestations ponctuelles: 200 000 € par an maximum - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90900000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF12
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-07+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
36 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Strasbourg
description Objet du marché
Il s'agit d'une reconsultation du lot 01 agence SUD suite à la résiliation de l'accord-cadre.
Ce lot s'inscrit dans un programme d'ensemble comprenant 4 lots au total :
- Lot 01 : Agence SUD
- Lot 02 : Agence EST
- Lot 03 : Agence NORD
- Lot 04 : Logements vacants
L'accord-cadre porte sur le nettoyage et maintien en état de propreté des abords et des parties communes d’immeubles et Nettoyage de logements vacants et de leurs annexes.
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent :
- les prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d’immeubles,
- les prestations de nettoyage de logements vacants et de leurs annexes, à réaliser dans le patrimoine de m2A Habitat (Mulhouse et communes avoisinantes).
L'accord-cadre comprend :
- des prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Ce service fait l’objet d’une rémunération forfaitaire.
- des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l’objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur.
L'accord-cadre est conclu à la date de sa notification jusqu'au 31/01/2029.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 janvier 2029.
Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
- Prestations permanentes
- Prestations ponctuelles: 200 000 € par an maximum
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Environnement dans le département Haut-Rhin (68) par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 LOT-0001 Actif expand_more
Agence SUD
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur