Date limite (DLRO)
04 novembre 2026 Ă 12h00
Il reste 47 jour(s)
Montant estimé
798,000 €
Etablissement français du sang PACA-Corse
42882285200136
149 boulevard Baille, 13005 Marseille
Service juridique et de la commande publique
+33491172885
marchespublics.alpm@efs.sante.fr
Organisme de droit public
Santé
2025EFSPACC733
nlèvement, transport et traitement des déchets produits par l’Établissement français du sang Provence Alpes Côte d’Azur – Corse (hors Corse)
La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets produits par l’Établissement Français du Sang Provence Alpes Côte d’Azur – Corse (hors Corse).
Services
90520000
FRL04
Procédure ouverte
2026-11-04+01:00 Ă 12:00:00.000+02:00
6
6
Non financé par l'UE
6 mois
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Tribunal administratif de Marseille
La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets produits par l’Établissement Français du Sang Provence Alpes Côte d’Azur – Corse (hors Corse).
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Pièce du dossier · 840 KB
2025EFSPACC733 RC.pdf
Règlement de consultation · 188 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Enlèvement, transport et traitement des DASRI (A) | 90520000 — Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux | 340,000 € |
| 02 | Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type ordures ménagères (OM) | 90520000 — Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux | 160,000 € |
| 03 | Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type déchets industriels banals (DIB) | 90520000 — Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux | 180,000 € |
| 04 | Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux type déchets chimiques, toxiques | 90520000 — Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux | 80,000 € |
| 05 | Enlèvement, transport et traitement du papier confidentiel | 90520000 — Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux | 26,000 € |
| 06 | Enlèvement, transport et traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) | 90520000 — Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux | 12,000 € |