nlèvement, transport et traitement des déchets produits par l’Établissement français du sang Provence Alpes Côte d’Azur – Corse (hors Corse)
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Etablissement français du sang PACA-Corse
- SIRET
-
42882285200136
- Adresse
-
149 boulevard Baille, 13005 Marseille
- Contact
-
Service juridique et de la commande publique
- Téléphone
-
+33491172885
-
marchespublics.alpm@efs.sante.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2025EFSPACC733
- Intitulé
-
nlèvement, transport et traitement des déchets produits par l’Établissement français du sang Provence Alpes Côte d’Azur – Corse (hors Corse)
- Description
-
La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets produits par l’Établissement Français du Sang Provence Alpes Côte d’Azur – Corse (hors Corse).
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90520000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL04
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-04+01:00 à 12:00:00.000+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Marseille
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets produits par l’Établissement Français du Sang Provence Alpes Côte d’Azur – Corse (hors Corse).
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Enlèvement, transport et traitement des DASRI (A) Actif expand_more
La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport et le traitement des DASRI (A)
02 Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type ordures ménagères (OM) Actif expand_more
La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport des déchets non dangereux type ordures ménagères (OM)
03 Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type déchets industriels banals (DIB) Actif expand_more
La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets non dangereux type déchets industriels banals (DIB)
04 Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux type déchets chimiques, toxiques Actif expand_more
La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets dangereux type déchets chimiques, toxiques
05 Enlèvement, transport et traitement du papier confidentiel Actif expand_more
La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport et le traitement du papier confidentiel.
06 Enlèvement, transport et traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) Actif expand_more
La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur