En cours Appel d'offres restreint 🇫🇷 FNS

Opportunité d'une recharge granulométrique et analyse du régime thermique Cure aval du barrage des Settons

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Date limite (DLRO)

30 avril 2026 Ă  10h00

Il reste 2 jour(s)

description Résumé de l'AAPC

RĂ©alisation d’une Ă©tude visant Ă  dĂ©terminer d’une part l’opportunitĂ©, et d’autre part les modalitĂ©s d’une recharge granulomĂ©trique de la « Cure Â» Ă  l’aval du barrage des Settons. L’étude qualifiera Ă©galement les incidences de la retenue sur le rĂ©gime thermique de la rivière « La Cure Â» Ă  l’aval du barrage et les mesures de gestion qui, le cas Ă©chĂ©ant, permettraient de rĂ©duire ces incidences. L’étude devra dĂ©terminer, s’il y a effectivement un impact, les zones concernĂ©es et l’ampleur de l’impact. Dans le cas oĂą un impact serait avĂ©rĂ©, l’étude devra proposer des mesures correctives de gestion du barrage ou d’apport granulomĂ©trique (mĂ©thodologie et typologie de l’apport).

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : Le marchĂ© concerne la rĂ©gulation de la rivière La Cure et les lâchers d'eau du barrage domanial des Settons.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Le pĂ©rimètre inclut le barrage des Settons, la rivière La Cure en aval, et le plan d'eau du barrage du Cressent.
  • • Gestion des lâchers d'eau : La gestion des lâchers d'eau est assurĂ©e par la direction dĂ©partementale de l'Ă©quipement, avec un calendrier annuel arrĂŞtĂ© en rĂ©union plĂ©nière.

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de gestion : Le dĂ©bit rĂ©servĂ© en aval du barrage est fixĂ© Ă  400 l/s, avec un dĂ©bit d'Ă©crĂŞtement maximal de 4 m3/s pour assurer la gestion des crues.
  • • Respect des usages : Le calendrier des lâchers doit mĂ©nager des pĂ©riodes sans lâchers pour la pĂŞche et respecter le cycle de reproduction piscicole de mi-novembre Ă  mi-avril.
  • • Protocole d'ouverture des vannes : L'ouverture des vannes suit un protocole progressif en trois phases pour atteindre et maintenir les dĂ©bits dĂ©finis.
  • • Affichage et communication : Le règlement et le calendrier des lâchers sont affichĂ©s en mairie et aux points d'embarquement, avec impression assurĂ©e par le parc naturel rĂ©gional du Morvan.

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Calendrier annuel : Le calendrier annuel des lâchers est arrĂŞtĂ© en hiver lors d'une rĂ©union prĂ©sidĂ©e par le sous-prĂ©fet de Château-Chinon avec plusieurs reprĂ©sentants locaux.
  • • DurĂ©e de validitĂ© et recours : Le prĂ©sent arrĂŞtĂ© est susceptible de recours gracieux, hiĂ©rarchique ou contentieux dans des dĂ©lais respectifs de deux mois et quatre ans.
  • • Affichage obligatoire : Le règlement est affichĂ© en mairie et le calendrier est diffusĂ© au parc naturel rĂ©gional du Morvan et aux points d'embarquement.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Règlement de consultation · 427 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

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Référence du marché
tag DDT58-SGL_GRANULO_2026
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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