Opportunité d'une recharge granulométrique et analyse du régime thermique Cure aval du barrage des Settons
description Objet du marché
Réalisation d’une étude visant à déterminer d’une part l’opportunité, et d’autre part les modalités d’une recharge granulométrique de la « Cure » à l’aval du barrage des Settons. L’étude qualifiera également les incidences de la retenue sur le régime thermique de la rivière « La Cure » à l’aval du barrage et les mesures de gestion qui, le cas échéant, permettraient de réduire ces incidences. L’étude devra déterminer, s’il y a effectivement un impact, les zones concernées et l’ampleur de l’impact. Dans le cas où un impact serait avéré, l’étude devra proposer des mesures correctives de gestion du barrage ou d’apport granulométrique (méthodologie et typologie de l’apport).
auto_awesome Résumé IA du RC
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target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché concerne la régulation de la rivière La Cure et les lâchers d'eau du barrage domanial des Settons.
- • Périmètre géographique : Le périmètre inclut le barrage des Settons, la rivière La Cure en aval, et le plan d'eau du barrage du Cressent.
- • Gestion des lâchers d'eau : La gestion des lâchers d'eau est assurée par la direction départementale de l'équipement, avec un calendrier annuel arrêté en réunion plénière.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de gestion : Le débit réservé en aval du barrage est fixé à 400 l/s, avec un débit d'écrêtement maximal de 4 m3/s pour assurer la gestion des crues.
- • Respect des usages : Le calendrier des lâchers doit ménager des périodes sans lâchers pour la pêche et respecter le cycle de reproduction piscicole de mi-novembre à mi-avril.
- • Protocole d'ouverture des vannes : L'ouverture des vannes suit un protocole progressif en trois phases pour atteindre et maintenir les débits définis.
- • Affichage et communication : Le règlement et le calendrier des lâchers sont affichés en mairie et aux points d'embarquement, avec impression assurée par le parc naturel régional du Morvan.
event_upcoming Dates et vigilance
- • Calendrier annuel : Le calendrier annuel des lâchers est arrêté en hiver lors d'une réunion présidée par le sous-préfet de Château-Chinon avec plusieurs représentants locaux.
- • Durée de validité et recours : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux, hiérarchique ou contentieux dans des délais respectifs de deux mois et quatre ans.
- • Affichage obligatoire : Le règlement est affiché en mairie et le calendrier est diffusé au parc naturel régional du Morvan et aux points d'embarquement.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE.zip
Pièce du dossier · 35 MB
reglementeau_Optimized.pdf
Règlement de consultation · 427 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur