Optimisation des collectes en Apport Volontaire sur le territoire du SM SIROM Flandre Nord

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

AO 02 2026

Optimisation des collectes en Apport Volontaire sur le territoire du SM SIROM Flandre Nord

Optimisation des collectes en apport Volontaire sur le territoire du SM SIROM Flandre Nord

Fournitures

38422000

FRE11

Procédure ouverte

2026-10-05+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

90

Conditions de performance

Obligatoire

1

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.