Date limite (DLRO)
22 mai 2026 Ă 15h00
Il reste 32 jour(s)
La
Services généraux des administrations publiques
2600016
Organisation de classes environnement pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de service, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires en application des articles R.2162-2, R.2162-4-2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché est alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique et se décompose en 10 lots, avec 2 classes élémentaires pour chaque lot.
Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6, le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un (1) an renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de trois (3) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Pour les lots 7, 8, 9 et 10, le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an ferme, non-renouvelable.
Services
55240000
Procédure ouverte
2026-05-22+02:00 Ă 17:00:00+02:00
10
10
Non financé par l'UE
150
Non requise
36 mois
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.
5511 du CJA peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé
contractuel prévue aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA ne peut être mise en oeuvre que
si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 21836 du CP n'a été publié au JOUE et/ou que le
pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 55115 du .CJA à compter
de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2
mois Ă compter de la publication de l'avis d'attribution et peut ĂŞtre assorti d'une demande de
référé suspension (article L. 5211 du CJA). Le recours de plein contentieux contre le contrat
signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du CJA).
Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de service, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires en application des articles R.2162-2, R.2162-4-2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché est alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique et se décompose en 10 lots, avec 2 classes élémentaires pour chaque lot.
Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6, le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un (1) an renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de trois (3) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Pour les lots 7, 8, 9 et 10, le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an ferme, non-renouvelable.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Classes de neige : Ski alpin – 2 classes élémentaires – Janvier / Février (10 jours) | 55240000 — Services de centres aérés et de centres de vacances | — |
| 02 | Classes de neige : Chiens de traineau – 2 classes élémentaires – Janvier / Février (10 jours) | 55240000 — Services de centres aérés et de centres de vacances | — |
| 03 | Classes faune et flore en montagne au printemps - 2 classes élémentaires - Mi-mars / mi-juin (8 jours) | 55240000 — Services de centres aérés et de centres de vacances | — |
| 04 | Classes en milieu marin - 2 classes élémentaires - Mi-mars/Mi-juin (5 jours) | 55240000 — Services de centres aérés et de centres de vacances | — |
| 05 | Classes de nature : milieu ferme - 2 classes élémentaires - Mi-mars/Mi-juin (5 jours) | 55240000 — Services de centres aérés et de centres de vacances | — |
| 06 | Classes de nature : milieu ferme - 2 classes élémentaires - Mi-mars/Mi-juin (5 jours) | 55240000 — Services de centres aérés et de centres de vacances | — |
| 07 | Classes de neige : Ski alpin – 2 classes élémentaires – Janvier / Février (10 jours) | 55240000 — Services de centres aérés et de centres de vacances | — |
| 08 | Classes de neige : Chiens de traineau - 2 classes élémentaires - Janvier / Février (10 jours) | 55240000 — Services de centres aérés et de centres de vacances | — |
| 09 | Classes faune et flore en montagne au printemps - 2 classes élémentaires - Mi-mars / mi-juin (8 jours) | 55240000 — Services de centres aérés et de centres de vacances | — |
| 10 | Classes en milieu marin et développement durable – 2 classes élémentaires – Mi-mars/Mi-juin (5 jours) | 55240000 — Services de centres aérés et de centres de vacances | — |