Organisation de classes environnement pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence

2600016

Intitulé

Organisation de classes environnement pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux

Description

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de service, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires en application des articles R.2162-2, R.2162-4-2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.

Le marché est alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique et se décompose en 10 lots, avec 2 classes élémentaires pour chaque lot.

Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6, le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un (1) an renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de trois (3) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.

Pour les lots 7, 8, 9 et 10, le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an ferme, non-renouvelable.

Nature du marché

Services

CPV principal

55240000

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-05-22+02:00 à 17:00:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 10
Nombre max de lots attribués: 10

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 150
Facturation électronique: Non requise
Durée du marché: 36 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.
5511 du CJA peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé
contractuel prévue aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA ne peut être mise en oeuvre que
si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 21836 du CP n'a été publié au JOUE et/ou que le
pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 55115 du .CJA à compter
de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2
mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de
référé suspension (article L. 5211 du CJA). Le recours de plein contentieux contre le contrat
signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du CJA).
Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

description Objet du marché

Le marché est alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique et se décompose en 10 lots, avec 2 classes élémentaires pour chaque lot.

Pour les lots 7, 8, 9 et 10, le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an ferme, non-renouvelable.

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view_agenda Allotissement (10 lots)

01 Classes de neige : Ski alpin – 2 classes élémentaires – Janvier / Février (10 jours) 55240000 — Services de centres aérés et de centres de vacances — Actif expand_more

Code CPV