Date limite (DLRO)
18 décembre 2026 à 13h00
Il reste 27 jour(s)
Acheteur
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
SIRET: 13001651200019
Montant estimé
286,000 âŹ
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
13001651200019
60 Bd du Général Martial Valin CS 21623, 75509 Paris cedex 15
0900000000
sga-sdpamg-bcom.ach.fct@intradef.gouv.fr
Cga
Défense
DAF_2025_001516_BCOM
ORGANISATION DE TOURNEES AU PROFIT DU BAGAD DE LANN BIHOUE
ORGANISATION DE TOURNEES AU PROFIT DU BAGAD DE LANN BIHOUE
Services
79952100
Procédure ouverte
2026-12-18+01:00 Ă 13:00:00.000+01:00
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Non requise
48 mois
RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (art. L. 551-1 Ă L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative) pouvant ĂȘtre introduit depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusqu'Ă la signature du marchĂ©. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel (art; L. 551-13 Ă L.551-23 du CJA) pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'art. R.551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la validitĂ© du marchĂ© dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de l'accomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es au sens de la dĂ©cision DĂ©partement de Tarn-et-Garonne (CE, Ass.,4 avril 2014, n°358994). . Ce recours en constatation de validitĂ© peut ĂȘtre assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, Ă la suspension de l'exĂ©cution du contrat
Tribunal administratif de Paris
ORGANISATION DE TOURNEES AU PROFIT DU BAGAD DE LANN BIHOUE
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | ORGANISATION DE TOURNEES AU PROFIT DU BAGAD DE LANN BIHOUE | 79952100 â Services d'organisation d'Ă©vĂ©nements culturels | 286,000 ⏠|