Date limite (DLRO)
22 juillet 2026 Ă 18h00
Il reste 31 jour(s)
Montant estimé
3,000,000 €
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)
11000021300030
244 BOULEVARD SAINT GERMAIN, 75007 PARIS
Marc PAPINUTTI
+33144498561
marchespublics@debatpublic.fr
Organisme de droit public
Protection de l'environnement
M26_001
ORGANISATION DES DEBATS PUBLICS POUR LE COMPTE DE LA CNDP
l’organisation des débats publics dont la CNDP décide l’organisation, en application notamment des articles L.121-9 et R.121-7 du Code de l’environnement, sur l’ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins.
Services
79421000
72224000
Procédure ouverte
2026-07-22+02:00 Ă 18:00:00.000+02:00
3
3
Non financé par l'UE
6 mois
Conditions de performance
Obligatoire
12 mois
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)
l’organisation des débats publics dont la CNDP décide l’organisation, en application notamment des articles L.121-9 et R.121-7 du Code de l’environnement, sur l’ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Prestations et services de ressources humaines pour la constitution et la gestion des secrétariats généraux des débats publics | 72000000 — Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui | 3,000,000 € |
| 02 | Ingénierie et mobilisation de la participation | 79421000 — Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction | 4,600,000 € |
| 03 | Logistique des débats publics | 79421000 — Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction | 4,600,000 € |