ORGANISATION DES DEBATS PUBLICS POUR LE COMPTE DE LA CNDP
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)
- SIRET
-
11000021300030
- Adresse
-
244 BOULEVARD SAINT GERMAIN, 75007 PARIS
- Contact
-
Marc PAPINUTTI
- Téléphone
-
+33144498561
-
marchespublics@debatpublic.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
M26_001
- Intitulé
-
ORGANISATION DES DEBATS PUBLICS POUR LE COMPTE DE LA CNDP
- Description
-
l’organisation des débats publics dont la CNDP décide l’organisation, en application notamment des articles L.121-9 et R.121-7 du Code de l’environnement, sur l’ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79421000
- CPV additionnels
-
72224000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-22+02:00 à 18:00:00.000+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Instance de recours
-
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)
description Objet du marché
l’organisation des débats publics dont la CNDP décide l’organisation, en application notamment des articles L.121-9 et R.121-7 du Code de l’environnement, sur l’ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Prestations et services de ressources humaines pour la constitution et la gestion des secrétariats généraux des débat... Actif expand_more
Prestations et services de ressources humaines pour la constitution et la gestion des secrétariats généraux des débats publics
Le titulaire doit pouvoir mettre en œuvre des prestations d’intérim aussi bien que de portage salarial, selon les profils de poste et les candidats retenus. Il doit également proposer une assistance au recrutement ainsi que d’un appui juridique, d’aide et de conseil pour gérer ces secrétariats généraux et notamment les cas particuliers qui peuvent se présenter lors du recrutement ou de l’exercice…
02 Ingénierie et mobilisation de la participation Actif expand_more
La mission consiste à assister la Cpdp en matière de préparation et d’organisation des rencontres avec le public sous toutes les formes (réunion publique, débat mobile, ateliers, expositions, etc), et sur l’ensemble du territoire national, y compris outre-mer. A la demande de la Cpdp, le titulaire assurera l’organisation des rencontres en intervenant sur tout ou partie des aspects logistiques en …
03 Logistique des débats publics Actif expand_more
La mission consiste à assister la Cpdp en matière de préparation et d’organisation des rencontres avec le public sous toutes les formes (réunion publique, débat mobile, ateliers, expositions, etc), et sur l’ensemble du territoire national, y compris outre-mer. A la demande de la Cpdp, le titulaire assurera l’organisation des rencontres en intervenant sur tout ou partie des aspects logistiques en …
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur