Ingénierie et mobilisation de la participation

La mission consiste à assister la Cpdp en matière de préparation et d’organisation des rencontres avec le public sous toutes les formes (réunion publique, débat mobile, ateliers, expositions, etc), et sur l’ensemble du territoire national, y compris outre-mer. A la demande de la Cpdp, le titulaire assurera l’organisation des rencontres en intervenant sur tout ou partie des aspects logistiques en veillant respecter un équilibre entre la sobriété des moyens déployés (le débat public est un exercice démocratique d’intérêt général qui ne doit pas être inutilement dispendieux et qui doit être écologiquement et socialement responsable) et la mise en place de bonnes conditions d’accueil, d’intervention, de restitution des échanges et de valorisation de la rencontre. Elle consiste également en l’installation et l’équipement de la commission en charge d’organiser le débat (la Cpdp) et de son secrétariat général (SG), que l’équipe dispose de ses propres locaux ou non, et dans la production et la gestion du matériel et des documents propres au débat. Le lot 3 est un accord-cadre de services à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximal de 4,6 millions d'euros HT annuel. Le lot 3 est conclu avec un seul attributaire. Pour l’exécution du lot 3, le titulaire est soumis à la règlementation en vigueur sur le traitement des données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 (« Règlement général sur la protection des données » - RGPD).