En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Paiement de prestations sociales sous forme de chèque d’accompagnement personnalisé (CAP)

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Date limite (DLRO)

07 mai 2026 à 15h00

Il reste 16 jour(s)

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Acheteur

Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

SIRET: 22210001800019

euro

Montant estimé

1,200,000 €

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
SIRET: 22210001800019
Adresse: 53 bis, Rue de la Préfecture
CS 13501, 21035 Dijon CEDEX
Téléphone: +33 380636917
Email: dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr
Profil acheteur: https://www.marches-securises.fr
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence: 0426prestationscap
Intitulé: Paiement de prestations sociales sous forme de chèque d’accompagnement personnalisé (CAP)
Description: Paiement de prestations sociales sous forme de chèque d'accompagnement
personnalisé (CAP)
Nature du marché: Services
CPV principal: 66133000
CPV additionnels: 22450000, 22440000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRC11

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-05-07+02:00 à 17:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 12 mois

balance

Voies de recours

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Instance de recours: Tribunal Administratif de Dijon

description Résumé de l'AAPC

Paiement de prestations sociales sous forme de chèque d'accompagnement
personnalisé (CAP)

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-33541

Code CPV principal

category 66133000 — Services de traitement d'opérations et services de compensation

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Paiement de prestations sociales sous forme de chèque d’accompagnement personnalisé (CAP)	66133000 — Services de traitement d'opérations et services de compensation	1,200,000 €