Paiement de prestations sociales sous forme de chèque d’accompagnement personnalisé (CAP)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
- SIRET
-
22210001800019
- Adresse
-
53 bis, Rue de la Préfecture
CS 13501, 21035 Dijon CEDEX - Téléphone
-
+33 380636917
-
dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
0426prestationscap
- Intitulé
-
Paiement de prestations sociales sous forme de chèque d’accompagnement personnalisé (CAP)
- Description
-
Paiement de prestations sociales sous forme de chèque d'accompagnement
personnalisé (CAP) - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66133000
- CPV additionnels
-
22450000, 22440000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRC11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-07+02:00 à 17:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Dijon
description Objet du marché
Paiement de prestations sociales sous forme de chèque d'accompagnement
personnalisé (CAP)
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Paiement de prestations sociales sous forme de chèque d’accompagnement personnalisé (CAP) Actif expand_more
La consultation a pour objet la fabrication et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) nominatifs et non nominatifs, pour le paiement de prestations sociales.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur