En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 26-33541
Paiement de prestations sociales sous forme de chèque d’accompagnement personnalisé (CAP)
Sources :
🇪🇺
Ted
🏛
Boamp
description Objet du marché
Paiement de prestations sociales sous forme de chèque d'accompagnement
personnalisé (CAP)
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
- SIRET
- 22210001800019
- Adresse
- 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501, 21035 Dijon CEDEX
- Téléphone
- +33 380636917
expand_more Afficher l'avis complet Masquer l'avis complet
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
- 0426prestationscap
- Intitulé
- Paiement de prestations sociales sous forme de chèque d’accompagnement personnalisé (CAP)
- Description
- Paiement de prestations sociales sous forme de chèque d'accompagnement personnalisé (CAP)
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66133000
- CPV additionnels
- 22450000, 22440000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRC11
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-05-07+02:00 à 17:00:00+02:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 6 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 12 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Instance de recours
- Tribunal Administratif de Dijon
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Paiement de prestations sociales sous forme de chèque d’accompagnement personnalisé (CAP) Actif expand_more
Code CPV
tag
66133000 — Services de traitement d'opérations et services de compensation
Montant estimé
euro
1,200,000 €
La consultation a pour objet la fabrication et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) nominatifs et non nominatifs, pour le paiement de prestations sociales.
folder_open Documents de consultation (DCE)
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
hub Marchés similaires
En cours
66133000 — Services de traitement d'opérations et services de compensation
Titres de restauration
apartment
COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030
schedule
DLRO 05/05/2026 10h00
euro
0 €
En cours
66133000 — Services de traitement d'opérations et services de compensation
Accord-cadre pour l'édition et la livraison de titres Restaurant pour la ville de Saint-Cyprien
apartment
Ville de Saint Cyprien (66)
schedule
DLRO 06/05/2026 13h00
euro
1,840,000 €
En cours
66133000 — Services de traitement d'opérations et services de compensation
G5D0037RH - Acquisition de titres restaurants (dématérialisés) pour le personnel de Montpellier M...
apartment
Montpellier Méditerranée Métropole
schedule
DLRO 18/05/2026 10h00
euro
124,960,000 €
En cours
66133000 — Services de traitement d'opérations et services de compensation
Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
apartment
Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
schedule
DLRO 04/05/2026 10h00
euro
600,000 €
En cours
66133000 — Services de traitement d'opérations et services de compensation
Fourniture et service de gestion de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville d’Auxonne
apartment
Ville d'Auxonne
schedule
DLRO 27/03/2026 10h30