En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Passation d'un marché d'assurances pour le GHT de la Vienne

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Date limite (DLRO)

14 septembre 2026 Ă  10h00

Il reste 1 jour(s)

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Acheteur

Établissements de Santé et Médico-sociaux

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description Résumé de l'AAPC

Passation d'un marché d'assurances pour le GHT de la Vienne

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : Passation d’un marchĂ© d’assurances pour les besoins des Ă©tablissements CHU de Poitiers et EPSM Laborit, parties du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de la Vienne.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Le marchĂ© concerne les Ă©tablissements situĂ©s Ă  Poitiers, notamment le CHU de Poitiers et l’EPSM Laborit.
  • • Allotissement : Le marchĂ© est allotissĂ© en 4 lots : 1. ResponsabilitĂ© civile et risques annexes – CHU Poitiers, 2. ResponsabilitĂ© civile et risques annexes – CH Laborit, 3. Accidents corporels, 4. RC du promoteur de recherche. Les candidats peuvent rĂ©pondre Ă  un ou plusieurs lots ou Ă  l’ensemble des lots.
  • • DurĂ©e des marchĂ©s : Pour les lots 1 Ă  3, le marchĂ© dĂ©bute le 1er janvier 2027 Ă  zĂ©ro heure et se termine le 31 dĂ©cembre 2031 Ă  minuit. Pour le lot 4, le marchĂ© dĂ©bute le 1er janvier 2027 Ă  zĂ©ro heure et se termine le 31 dĂ©cembre 2030 Ă  minuit.

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de participation : La consultation est rĂ©servĂ©e aux organismes d’assurance agrĂ©Ă©s portant et provisionnant les risques objet du marchĂ©. Les intermĂ©diaires d’assurance habilitĂ©s peuvent Ă©galement candidater en complĂ©ment. Les candidats peuvent se prĂ©senter seuls, en groupement d’assureurs, ou en association assureur(s) + intermĂ©diaire(s). La composition du groupement ne peut ĂŞtre modifiĂ©e entre la candidature et la signature du marchĂ©.
  • • Documents de candidature requis : Formulaire DC1, mandat dĂ©livrĂ© par l’organisme porteur du risque, fiche informations organisme porteur du risque ou rapport sur la solvabilitĂ©, formulaire DC2 complĂ©tĂ© par chaque organisme porteur du risque et intermĂ©diaire, justificatifs d’agrĂ©ment et d’enregistrement ORIAS.
  • • Documents d’offre requis : Acte d’engagement et annexes (fiche de tarification, fiche de rĂ©serves, fiche de gestion, fiche de prĂ©sentation de l’offre), conditions d’assurances de l’organisme porteur des risques, document de prĂ©sentation des modalitĂ©s de gestion et services associĂ©s.
  • • Critères d’attribution pondĂ©rĂ©s : Les critères de jugement des offres sont pondĂ©rĂ©s sur 100 points : Prix (cotisation 50 points, indexation 5 points), Valeur technique (prioritĂ© des textes 5 points, Ă©tendue des garanties 10 points, montant des franchises 10 points, montant des garanties 10 points, gestion 10 points).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft Mandat draft Fiche organisme draft DC2 draft Acte d’engagement draft Conditions d’assurances draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 55 points
Valeur technique 45 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de rĂ©ception des offres : 14 septembre 2026 Ă  12 h 00.
  • • Date limite pour poser une question : 06 septembre 2026 Ă  12 h 00.
  • • Variantes et prestations supplĂ©mentaires : Variantes librement proposĂ©es interdites sauf variantes rĂ©pondant aux exigences minimales. Variantes imposĂ©es obligatoires pour les lots 1 et 2 (franchise).
  • • Visite de risques : Non prĂ©vue.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE 26S064 ASSURANCES.zip

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DUME

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2026 - Règlement de la consultation - GHT86 v2.docx

Règlement de consultation · 130 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26S064
Code CPV principal
category 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes - CHU Poitiers Lot 2 Responsabilité civile et risques annexes - CH Laborit Lot 3 Accidents corporels Lot 4 RC du promoteur de recherche 66516400 — Services d'assurance responsabilité civile générale —