Passation d'un marché d'assurances pour le GHT de la Vienne
description Objet du marché
Passation d'un marché d'assurances pour le GHT de la Vienne
auto_awesome Résumé IA du RC
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target Objet du marché
- • Nature du marché : Passation d’un marché d’assurances pour les besoins des établissements CHU de Poitiers et EPSM Laborit, parties du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de la Vienne.
- • Périmètre géographique : Le marché concerne les établissements situés à Poitiers, notamment le CHU de Poitiers et l’EPSM Laborit.
- • Allotissement : Le marché est allotissé en 4 lots : 1. Responsabilité civile et risques annexes – CHU Poitiers, 2. Responsabilité civile et risques annexes – CH Laborit, 3. Accidents corporels, 4. RC du promoteur de recherche. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots ou à l’ensemble des lots.
- • Durée des marchés : Pour les lots 1 à 3, le marché débute le 1er janvier 2027 à zéro heure et se termine le 31 décembre 2031 à minuit. Pour le lot 4, le marché débute le 1er janvier 2027 à zéro heure et se termine le 31 décembre 2030 à minuit.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de participation : La consultation est réservée aux organismes d’assurance agréés portant et provisionnant les risques objet du marché. Les intermédiaires d’assurance habilités peuvent également candidater en complément. Les candidats peuvent se présenter seuls, en groupement d’assureurs, ou en association assureur(s) + intermédiaire(s). La composition du groupement ne peut être modifiée entre la candidature et la signature du marché.
- • Documents de candidature requis : Formulaire DC1, mandat délivré par l’organisme porteur du risque, fiche informations organisme porteur du risque ou rapport sur la solvabilité, formulaire DC2 complété par chaque organisme porteur du risque et intermédiaire, justificatifs d’agrément et d’enregistrement ORIAS.
- • Documents d’offre requis : Acte d’engagement et annexes (fiche de tarification, fiche de réserves, fiche de gestion, fiche de présentation de l’offre), conditions d’assurances de l’organisme porteur des risques, document de présentation des modalités de gestion et services associés.
- • Critères d’attribution pondérés : Les critères de jugement des offres sont pondérés sur 100 points : Prix (cotisation 50 points, indexation 5 points), Valeur technique (priorité des textes 5 points, étendue des garanties 10 points, montant des franchises 10 points, montant des garanties 10 points, gestion 10 points).
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 55 points |
| Valeur technique | 45 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de réception des offres : 14 septembre 2026 à 12 h 00.
- • Date limite pour poser une question : 06 septembre 2026 à 12 h 00.
- • Variantes et prestations supplémentaires : Variantes librement proposées interdites sauf variantes répondant aux exigences minimales. Variantes imposées obligatoires pour les lots 1 et 2 (franchise).
- • Visite de risques : Non prévue.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes - CHU Poitiers Lot 2 Responsabilité civile et risques annexes - CH Lab... Actif expand_more
Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes - CHU Poitiers Lot 2 Responsabilité civile et risques annexes - CH Laborit Lot 3 Accidents corporels Lot 4 RC du promoteur de recherche
Lot 1 durée 5 ans Lot 2 durée 5 ans Lot 3 durée 5 ans Lot 4 durée 4 ans
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE 26S064 ASSURANCES.zip
Pièce du dossier · 947 KB
2026 - Règlement de la consultation - GHT86 v2.docx
Règlement de consultation · 130 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur