PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026_FCS_26_10
- Intitulé
-
PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE
- Description
-
La consultation porte sur une prestation de services d’assurance au bénéfice de la COMMUNE DE CHARNAY LES MACON
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66513100, 66512100, 66514110, 66516000, 66515000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRC13
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-26+01:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Objet du marché
La consultation porte sur une prestation de services d’assurance au bénéfice de la COMMUNE DE CHARNAY LES MACON
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 DOMMAGE AUX BIENS Actif expand_more
Services d'assurance dommage ou pertes
02 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE Actif expand_more
Assurance responsabilité civile
03 PROTECTION JURIDIQUE ET DEFENSE PENALE DES ELUS ET AGENTS Actif expand_more
Services d'assurance défense et recours
04 FLOTTE AUTOMOBILES ET AUTO-MISSIONS Actif expand_more
Services d'assurance de véhicules à moteur
05 GARANTIE DES ACCIDENTS CORPORELS ET ASSISTANCE Actif expand_more
Services d'assurance accidents
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur