Date limite (DLRO)
07 décembre 2026 à 11h00
Il reste 20 jour(s)
Montant estimé
762,500 €
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
44423
1 Avenue Victor Hugo, 03016 Moulins
le Président
0470344003
daj-cp-commandepublique@allier.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026CD0067
Passation de marchés d'assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » et « Tous risques expositions » pour les besoins du Départemental de l'Allier
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances (garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes et garantissant, suivant la formule « Tous dommages sauf », le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué) pour le compte du Département de l'Allier
Services
66510000
66510000
FRK11
Procédure ouverte
2026-12-07+01:00 Ă 12:00:00+01:00
2
2
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances (garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes et garantissant, suivant la formule « Tous dommages sauf », le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué) pour le compte du Département de l'Allier
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 103 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Responsabilité civile et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | 750,000 € |
| 02 | Tous risques expositions | 66510000 — Services d'assurance | 12,500 € |