Passation de marchés d'assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » et « Tous risques expositions » pour les besoins du Départemental de l'Allier
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
- SIRET
-
44423
- Adresse
-
1 Avenue Victor Hugo, 03016 Moulins
- Contact
-
le Président
- Téléphone
-
0470344003
-
daj-cp-commandepublique@allier.fr
- Profil acheteur
- http://www.allier.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026CD0067
- Intitulé
-
Passation de marchés d'assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » et « Tous risques expositions » pour les besoins du Départemental de l'Allier
- Description
-
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances (garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes et garantissant, suivant la formule « Tous dommages sauf », le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué) pour le compte du Département de l'Allier
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-07+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
description Objet du marché
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances (garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes et garantissant, suivant la formule « Tous dommages sauf », le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué) pour le compte du Département de l'Allier
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Responsabilité civile et risques annexes Actif expand_more
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes
02 Tous risques expositions Actif expand_more
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Tous dommages sauf », le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 103 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur