Date limite (DLRO)
13 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 8 jour(s)
Montant estimé
353,750 €
CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
2280
3 Place de la Manufacture, 74152 Rumilly
Monsieur le Président
0450018700
marchespublics@rumilly-terredesavoie.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
2026RTS26MB
Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
Les prestations sont alloties
Services
66515000
66510000
FRK28
Procédure ouverte
2026-11-13+01:00 Ă 12:00:00+01:00
4
4
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
Les prestations sont alloties
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 666 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux Biens mobiliers et immobiliers | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | 110,000 € |
| 02 | Responsabilité Civile et Risques annexes | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | 100,000 € |
| 03 | Flotte véhicules et Risques annexes | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | 140,000 € |
| 04 | Protection Fonctionnelle | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | 3,750 € |