Date limite (DLRO)
28 septembre 2026 Ă 17h00
Il reste 13 jour(s)
CCI REGION NORMANDIE
13002164500010
4 passage de la Luciline Bât A, 76042 Rouen
0789449772
estelle.becquin@normandie.cci.fr
Organisme de droit public
Affaires Ă©conomiques
CCIN-2026-AOO-06
Passation de marchés d'assurances pour les besoins des CCI de Normandie
Passation de marchés d'assurances pour les besoins des CCI de Normandie (DAB, RC, Auto)
Services
66510000
FRD22
Procédure ouverte
2026-09-28+01:00 Ă 18:00:00+01:00
3
3
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
60 mois
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Passation de marchés d'assurances pour les besoins des CCI de Normandie (DAB, RC, Auto)
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux biens immobiliers et mobiliers | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Responsabilité civile et risques annexes | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 03 | Flotte véhicules et risques annexes | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |