En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Passation de marchés d'assurances pour les besoins des CCI de Normandie

hourglass_top

Date limite (DLRO)

28 septembre 2026 Ă  16h00

Il reste 15 jour(s)

domain

Acheteur

l2m

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

description Résumé de l'AAPC

Passation de marchés d'assurances pour les besoins des CCI de Normandie

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : La consultation concerne la souscription de contrats d’assurances pour le compte de la CCI Normandie agissant pour son propre compte et en tant que centrale d’achats des entitĂ©s CCI Rouen MĂ©tropole, CCI Portes de Normandie, CCI Seine Estuaire, CCI Caen Normandie, CCI Ouest Normandie.
  • • Mandataire et groupement : La CCI Normandie est mandataire du groupement de commandes constituĂ© avec plusieurs entitĂ©s dont SAS CCI Solutions Normandie, SCI Campus CCI Seine Mer Normandie, SCI Entreprises +, SCI Talentis, CEPPIC Association, ESIGELEC, École NEED FOR SCHOOL, CCI Transactions, diverses SCI et sociĂ©tĂ©s liĂ©es aux ports et aĂ©roport de Caen.
  • • Allotissement : Le marchĂ© est divisĂ© en trois lots : 1. Dommages aux biens immobiliers et mobiliers (CPV 66515000-3), 2. ResponsabilitĂ© civile et risques annexes (CPV 66516400-4), 3. Flotte vĂ©hicules et risques annexes (CPV 66514110-0). Les candidats peuvent rĂ©pondre Ă  un, plusieurs ou l’ensemble des lots.

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de participation : La consultation est rĂ©servĂ©e aux organismes portant et provisionnant les risques avec agrĂ©ment de l’autoritĂ© de contrĂ´le nationale. Les intermĂ©diaires d’assurance peuvent candidater en complĂ©ment. Le candidat peut se prĂ©senter seul, en groupement ou assureur(s) avec intermĂ©diaire, avec des règles strictes sur la composition et la modification du groupement.
  • • Pièces exigĂ©es pour la candidature : Les pièces exigĂ©es sont : formulaire DC1 complĂ©tĂ©, mandat dĂ©livrĂ© par l’organisme porteur du risque, fiche d’informations organisme porteur du risque ou rapport sur solvabilitĂ©, formulaire DC2 complĂ©tĂ© par chaque organisme porteur du risque et intermĂ©diaire, justificatifs de capacitĂ© professionnelle, technique et financière.
  • • Pièces exigĂ©es pour l’offre : Le projet de marchĂ© doit comprendre : acte d’engagement et annexes (fiche de tarification, rĂ©serves, gestion), conditions d’assurances, document de prĂ©sentation des modalitĂ©s de gestion et services associĂ©s, cahier des clauses particulières complĂ©tĂ©.
  • • Critères d’attribution pondĂ©rĂ©s : Les critères sont notĂ©s sur 100 points : Prix (cotisation 50 points, indexation 5 points), Valeur technique (prioritĂ© des textes 5 points, Ă©tendue des garanties 10 points, montant des franchises 10 points, montant des garanties 10 points, gestion 10 points).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft Mandat draft Fiche organisme porteur draft DC2 draft Acte d’engagement draft Conditions d’assurances draft Document gestion draft CCP

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix - Cotisation 50 points
Prix - Indexation 5 points
Valeur technique - Priorité des textes 5 points
Valeur technique - Étendue des garanties 10 points
Valeur technique - Montant des franchises 10 points
Valeur technique - Montant des garanties 10 points
Valeur technique - Gestion 10 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de rĂ©ception des offres : Lundi 28 septembre 2026 Ă  18 h 00.
  • • Date limite pour poser une question : Mardi 22 septembre 2026 Ă  18 h 00.
  • • DurĂ©e et dĂ©but d’exĂ©cution : Le marchĂ© prendra effet et se terminera selon les conditions prĂ©vues Ă  l’article 3 de l’acte d’engagement. Un prĂ©avis minimal de 6 mois est imposĂ© pour la remise en concurrence.
  • • Visite de risques et variantes : Aucune visite de risques n’est prĂ©vue. Les candidats doivent impĂ©rativement rĂ©pondre aux variantes imposĂ©es et prestations supplĂ©mentaires obligatoires sous peine de rejet de l’offre.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (3)

description

2026 - RC CCI Normandie.pdf

Règlement de consultation · 431 KB

insert_drive_file

2026 - DCE CCI Normandie.zip

Pièce du dossier · 52.1 MB

verified

cf43q4f5.xml

DUME

open_in_new
description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag CCIN-2026-AOO-06
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 3

view_agenda Lots (3)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers 66510000 — Services d'assurance —
02 Responsabilité civile et risques annexes 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile —
03 Flotte véhicules et risques annexes 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur —