En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: CCIN-2026-AOO-06
Passation de marchés d'assurances pour les besoins des CCI de Normandie
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Place
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Marches online
description Objet du marché
Passation de marchés d'assurances pour les besoins des CCI de Normandie
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : La consultation concerne la souscription de contrats d’assurances pour le compte de la CCI Normandie agissant pour son propre compte et en tant que centrale d’achats des entités CCI Rouen Métropole, CCI Portes de Normandie, CCI Seine Estuaire, CCI Caen Normandie, CCI Ouest Normandie.
- • Mandataire et groupement : La CCI Normandie est mandataire du groupement de commandes constitué avec plusieurs entités dont SAS CCI Solutions Normandie, SCI Campus CCI Seine Mer Normandie, SCI Entreprises +, SCI Talentis, CEPPIC Association, ESIGELEC, École NEED FOR SCHOOL, CCI Transactions, diverses SCI et sociétés liées aux ports et aéroport de Caen.
- • Allotissement : Le marché est divisé en trois lots : 1. Dommages aux biens immobiliers et mobiliers (CPV 66515000-3), 2. Responsabilité civile et risques annexes (CPV 66516400-4), 3. Flotte véhicules et risques annexes (CPV 66514110-0). Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs ou l’ensemble des lots.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de participation : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques avec agrément de l’autorité de contrôle nationale. Les intermédiaires d’assurance peuvent candidater en complément. Le candidat peut se présenter seul, en groupement ou assureur(s) avec intermédiaire, avec des règles strictes sur la composition et la modification du groupement.
- • Pièces exigées pour la candidature : Les pièces exigées sont : formulaire DC1 complété, mandat délivré par l’organisme porteur du risque, fiche d’informations organisme porteur du risque ou rapport sur solvabilité, formulaire DC2 complété par chaque organisme porteur du risque et intermédiaire, justificatifs de capacité professionnelle, technique et financière.
- • Pièces exigées pour l’offre : Le projet de marché doit comprendre : acte d’engagement et annexes (fiche de tarification, réserves, gestion), conditions d’assurances, document de présentation des modalités de gestion et services associés, cahier des clauses particulières complété.
- • Critères d’attribution pondérés : Les critères sont notés sur 100 points : Prix (cotisation 50 points, indexation 5 points), Valeur technique (priorité des textes 5 points, étendue des garanties 10 points, montant des franchises 10 points, montant des garanties 10 points, gestion 10 points).
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
Mandat
draft
Fiche organisme porteur
draft
DC2
draft
Acte d’engagement
draft
Conditions d’assurances
draft
Document gestion
draft
CCP
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix - Cotisation | 50 points |
| Prix - Indexation | 5 points |
| Valeur technique - Priorité des textes | 5 points |
| Valeur technique - Étendue des garanties | 10 points |
| Valeur technique - Montant des franchises | 10 points |
| Valeur technique - Montant des garanties | 10 points |
| Valeur technique - Gestion | 10 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de réception des offres : Lundi 28 septembre 2026 à 18 h 00.
- • Date limite pour poser une question : Mardi 22 septembre 2026 à 18 h 00.
- • Durée et début d’exécution : Le marché prendra effet et se terminera selon les conditions prévues à l’article 3 de l’acte d’engagement. Un préavis minimal de 6 mois est imposé pour la remise en concurrence.
- • Visite de risques et variantes : Aucune visite de risques n’est prévue. Les candidats doivent impérativement répondre aux variantes imposées et prestations supplémentaires obligatoires sous peine de rejet de l’offre.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Actif expand_more
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
02 Responsabilité civile et risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Responsabilité civile et risques annexes
03 Flotte véhicules et risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag
66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur
Flotte véhicules et risques annexes
folder_open Documents de consultation (DCE)
description
2026 - RC CCI Normandie.pdf
Règlement de consultation · 431 KB
insert_drive_file
2026 - DCE CCI Normandie.zip
Pièce du dossier · 52.1 MB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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