Date limite (DLRO)
12 octobre 2026 Ă 15h00
Il reste 31 jour(s)
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
47511
Maison des services publics, 26200 Montelimar
le Président
0475531074
dcpaj@montelimar-agglo.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026S0028
Passation de marchés d'assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes : MONTELIMAR AGGLOMERATION et Ville de MONTELIMAR
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte des membres du groupement de commandes : MONTELIMAR AGGLOMERATION (coordinateur) et la ville de MONTELIMAR
Services
66510000
66510000
FRK23
Procédure ouverte
2026-10-12+02:00 Ă 17:00:00+02:00
6
6
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte des membres du groupement de commandes : MONTELIMAR AGGLOMERATION (coordinateur) et la ville de MONTELIMAR
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 139 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot n°1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Lot n°2 - Responsabilité civile et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Lot n°3 - Flotte véhicules et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | Lot n°4 - Protection fonctionnelle | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 05 | Lot n°5 - Tous risques expositions | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 06 | Lot n°6 - Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») | 66510000 — Services d'assurance | — |