Date limite (DLRO)
05 juin 2026 Ă 15h00
Il reste 40 jour(s)
Body-pl-la
Ordre et sécurité publics
26PF01
Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 35
Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 35
Services
66515000
66512000, 66515200, 66516400
FRH03
Procédure ouverte
2026-06-05+02:00 Ă 17:00:00+02:00
6
6
Non financé par l'UE
6 mois
Conditions de performance
Obligatoire
60 mois
Voies et délais de recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d’attribution, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d’attribution.
Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 35
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux biens mobiliers et immobiliers | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 02 | Tous risques matériels | 66515200 — Services d'assurance de biens | — |
| 03 | Responsabilité civile garage | 66516400 — Services d'assurance responsabilité civile générale | — |
| 04 | Risques statutaires | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 05 | Protection sociale des SPV | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 06 | Atteintes au système d'information ("Cyber Risque") | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |