Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 35
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Type d'acheteur
-
Body-pl-la
- Activité principale
-
Ordre et sécurité publics
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
26PF01
- Intitulé
-
Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 35
- Description
-
Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 35
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66515000
- CPV additionnels
-
66512000, 66515200, 66516400
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH03
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-05+02:00 à 17:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
60 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Voies et délais de recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d’attribution, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d’attribution.
description Objet du marché
Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 35
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Actif expand_more
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
02 Tous risques matériels Actif expand_more
Tous risques matériels
03 Responsabilité civile garage Actif expand_more
Responsabilité civile garage
04 Risques statutaires Actif expand_more
Risques statutaires
05 Protection sociale des SPV Actif expand_more
Protection sociale des SPV
06 Atteintes au système d'information ("Cyber Risque") Actif expand_more
Atteintes au système d'information ("Cyber Risque")
folder_open Documents de consultation (DCE)
Aucun document disponible en téléchargement direct.