Souscription des contrats d'assurances pour Brocéliande Communauté
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
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BROCELIANDE COMMUNAUTE
- SIRET
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85629
- Adresse
-
1 rue des Korrigans, 35380 Plelan Le Grand
- Contact
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Monsieur le Président
- Téléphone
-
0299068445
-
helene.lemaire@cc-broceliande.bzh
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026_SER_ASSU
- Intitulé
-
Souscription des contrats d'assurances pour Brocéliande Communauté
- Description
-
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances - Nature du marché
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Services
- CPV principal
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66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-20+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
8 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
description Objet du marché
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Actif expand_more
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
02 Assurance des responsabilités et des risques annexes Actif expand_more
Assurance des responsabilités et des risques annexes
03 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Actif expand_more
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
04 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Actif expand_more
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
05 Assurance des prestations statutaires Actif expand_more
Assurance des prestations statutaires
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