Souscription des contrats d'assurances pour Brocéliande Communauté
description Objet du marché
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Actif expand_more
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
02 Assurance des responsabilités et des risques annexes Actif expand_more
Assurance des responsabilités et des risques annexes
03 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Actif expand_more
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
04 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Actif expand_more
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
05 Assurance des prestations statutaires Actif expand_more
Assurance des prestations statutaires
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