En cours Procédure négociée 🇫🇷 FNS

Passation de marchés publics d'assurances pour les besoins des CCI de Normandie (Protection juridique, Responsabilité des dirigeants, Individuelle accidents, Assistance rapatriement, Tous risques expositions)

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Date limite (DLRO)

13 mai 2026 à 15h00

Il reste 15 jour(s)

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description Résumé de l'AAPC

Passation de marchés publics d'assurances pour les besoins des CCI de Normandie (Protection juridique, Responsabilité des dirigeants, Individuelle accidents, Assistance rapatriement, Tous risques expositions)

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Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marché : Passation de marchés d’assurances pour les besoins des CCI de Normandie, incluant la protection juridique, responsabilité des dirigeants, individuelle accidents, assistance rapatriement, et tous risques expositions.
  • • Périmètre géographique : La consultation concerne la CCI Normandie agissant pour son propre compte et en tant que centrale d’achats pour plusieurs entités régionales et mandataire d’un groupement de commandes incluant diverses sociétés et associations liées aux CCI de Normandie.
  • • Allotissement : Le marché est divisé en cinq lots : 1 Protection juridique, 2 Responsabilité des dirigeants, 3 Individuelle Accidents, 4 Assistance Rapatriement, 5 Tous risques expositions. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots ou à l’ensemble des lots.

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de participation : La consultation est réservée aux organismes assurant et provisionnant les risques avec agrément de l’autorité de contrôle nationale. Les intermédiaires d’assurance peuvent candidater en complément des organismes.
  • • Formes de candidature : Le candidat peut se présenter seul, en groupement d’assureurs, ou en association avec un intermédiaire. Tous les organismes d’assurance participant à un même marché doivent être membres du groupement.
  • • Documents exigés pour la candidature : Formulaire DC1, mandat de l’organisme porteur du risque, fiche d’informations organisme porteur du risque, formulaire DC2 avec justificatifs de capacité professionnelle, technique et financière, ou Document Unique de Marché Européen (DUME).
  • • Documents exigés pour l’offre : Acte d’engagement et annexes, conditions générales de l’assureur, document de présentation des modalités de gestion et services associés, cahier des clauses particulières complété.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft Mandat draft Fiche organisme draft DC2 draft Acte d’engagement draft Conditions générales draft Mémoire technique draft CCP

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 55 points
Valeur technique 45 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de réception des offres : Mercredi 13 mai 2026 à 17 h 00.
  • • Date limite pour poser une question : Mercredi 29 avril 2026 à 17 h 00.
  • • Modalités de remise des offres : Les offres doivent être transmises exclusivement par voie électronique via la plateforme de dématérialisation des marchés publics.
  • • Visite de risques : Non prévue.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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2026 - DCE petits lots.zip

Pièce du dossier · 55.3 MB

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DUME

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2026-Règlement de consultation - CCI NORMANDIE- v0 (2).docx

Règlement de consultation · 297 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag CCIN-2026-MAPA-03
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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