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En cours Procédure négociée Réf: CCIN-2026-MAPA-03

Passation de marchés publics d'assurances pour les besoins des CCI de Normandie (Protection juridique, Responsabilité des dirigeants, Individuelle accidents, Assistance rapatriement, Tous risques expositions)

description Objet du marché

Passation de marchés publics d'assurances pour les besoins des CCI de Normandie (Protection juridique, Responsabilité des dirigeants, Individuelle accidents, Assistance rapatriement, Tous risques expositions)

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Pièce du dossier · 55.3 MB

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2026-Règlement de consultation - CCI NORMANDIE- v0 (2).docx

Règlement de consultation

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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