Date limite (DLRO)
16 décembre 2026 à 14h30
Il reste 25 jour(s)
La
Services généraux des administrations publiques
AO 1126
PATRIMOINE BÂTI - Maintenance, réparation, entretien des ascenseurs, monte-charge et élévateurs pour personnes à mobilité réduite - marché mixte
Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien, de réparation et de maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite (EPMR) des bâtiments communaux de la Ville d'Hyères, ainsi que des prestations de rénovation.
La présente consultation est un marché mixte passé avec un seul opérateur économique et comportant à la fois une partie forfaitaire et une partie en accord cadre à bons de commande
Services
50750000
FRL05
Procédure ouverte
2026-12-16+02:00 Ă 16:30:00+02:00
Non financé par l'UE
48 mois
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé
précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice
administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les
conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions
définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et
Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de
leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "
Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien, de réparation et de maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite (EPMR) des bâtiments communaux de la Ville d'Hyères, ainsi que des prestations de rénovation.
La présente consultation est un marché mixte passé avec un seul opérateur économique et comportant à la fois une partie forfaitaire et une partie en accord cadre à bons de commande
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | PATRIMOINE BÂTI - Maintenance, réparation, entretien des ascenseurs, monte-charge et élévateurs pour personnes à mobilité réduite - marché mixte | 50750000 — Services d'entretien d'ascenseurs | — |