PATRIMOINE BÂTI - Maintenance, réparation, entretien des ascenseurs, monte-charge et élévateurs pour personnes à mobilité réduite - marché mixte

La

Services généraux des administrations publiques

AO 1126

PATRIMOINE BÂTI - Maintenance, réparation, entretien des ascenseurs, monte-charge et élévateurs pour personnes à mobilité réduite - marché mixte

Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien, de réparation et de maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite (EPMR) des bâtiments communaux de la Ville d'Hyères, ainsi que des prestations de rénovation.
La présente consultation est un marché mixte passé avec un seul opérateur économique et comportant à la fois une partie forfaitaire et une partie en accord cadre à bons de commande

Services

50750000

FRL05

Procédure ouverte

2026-12-16+02:00 à 16:30:00+02:00

Non financé par l'UE

48 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé
précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice
administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les
conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions
définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et
Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de
leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "
Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr