En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

PCA_DDFIP_LOIRE_2026

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Date limite (DLRO)

04 mai 2026 à 16h00

Il reste 16 jour(s)

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Acheteur

DDFIP42

SIRET: 13001326100016

euro

Montant estimé

985,446 €

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: DDFIP42
SIRET: 13001326100016
Adresse: 11 rue Mi-Carême, 42007 SAINT-ETIENNE
Contact: DDFIP42
Téléphone: 0477478704
Email: ddfip42.ppr.budget@dgfip.finances.gouv.fr
Type d'acheteur: La
Activité principale: Affaires économiques

description

Objet du marché

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Référence: PCA_DDFIP_LOIRE_2026
Intitulé: PCA_DDFIP_LOIRE_2026
Description: La présente consultation a pour objet l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire.
Nature du marché: Services
CPV principal: 75242110
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRK25

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-05-04 à 16:00:00

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 180
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 3

balance

Voies de recours

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Instance de recours: Tribunal administratif

description Résumé de l'AAPC

La présente consultation a pour objet l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire.

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-31897

Code CPV principal

category 75242110 — Services d'huissier de justice

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable)	75242110 — Services d'huissier de justice	985,446 €