PCA_DDFIP_LOIRE_2026
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire.
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- DDFIP42
- SIRET
- 13001326100016
- Adresse
- 11 rue Mi-Carême, 42007 SAINT-ETIENNE
- Contact
- DDFIP42
expand_more Afficher l'avis complet Masquer l'avis complet
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
- PCA_DDFIP_LOIRE_2026
- Intitulé
- PCA_DDFIP_LOIRE_2026
- Description
-
La présente consultation a pour objet l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le départe...
La présente consultation a pour objet l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire.
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 75242110
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRK25
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-05-04 à 16:00:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 180
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 3
balance
Voies de recours
expand_more
- Instance de recours
- Tribunal administratif
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) Actif expand_more
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire
folder_open Documents de consultation (DCE)
Aucun document disponible en téléchargement direct.