PCA_DDFIP_LOIRE_2026
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
DDFIP42
- SIRET
-
13001326100016
- Adresse
-
11 rue Mi-Carême, 42007 SAINT-ETIENNE
- Contact
-
DDFIP42
- Téléphone
-
0477478704
-
ddfip42.ppr.budget@dgfip.finances.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Affaires économiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
PCA_DDFIP_LOIRE_2026
- Intitulé
-
PCA_DDFIP_LOIRE_2026
- Description
-
La présente consultation a pour objet l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
75242110
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK25
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-04 à 16:00:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
3
balance
Voies de recours
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- Instance de recours
-
Tribunal administratif
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) Actif expand_more
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire
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